La Loi Scellier est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif sous la forme très efficace d'une réduction d'impôt. Cette réduction est de 25% à 37% pour un investissement plafonné à 300 000€.

Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Scellier si vous faites l'acquisition d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement. Les bénéfices de l'investissement scellier est soumis à la condition de mettre ce bien en location à destination de résidence principale d’un locataire. La réduction Scellier est calculée sur le prix d’achat du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€. La réduction d’impôt de la loi Scellier est répartie sur 9 ans  et vous donne droit à 25% du prix de revient  pour un logement  non BBC acquis ou construits en 2010, 15% en 2011 et 10% en 2012. Pour les logements respectant la norme BBC: la réduction d'impôt est de 25% pour le logements acquis ou construits en 2010 et 2011 et 20% pour l'année 2012.

Pour bénéficier de la loi Scellier, vous avez le choix entre 2 options fiscales :

- La loi Scellier classique : vous vous engagez à louer votre logement acquis pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire.

- La loi Scellier social ou loi Scellier intermédiaire: vous mettez le logement en location pendant 9 ans minimum et dès le départ vous vous engagez à respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, la loi Scellier social vous donne droit à une déduction spécifique de 30% des revenus bruts  provenant  de la location. Une réduction d’impôt supplémentaire (2% du prix de revient par an) vous est accordée si vous continuez à louer votre logement pendant une période de 3 ans ou 6 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.  La loi Scellier social, c’est donc un dispositif qui vous permet de profiter d’un gain fiscal encore plus intéressant car la réduction d'impôt atteint alors 37%, soit jusqu'à 111 000 € remboursés par l'état !