La loi Scellier 2012 vous permet d’obtenir de 13% à 21% de réduction d’impôts sur l’investissement d’un bien immobilier portant le label BBC (appartement ou maison) destinée à la location.

Dans le cadre de la loi Scellier 2012, l’état rembourse vos impôts sur une durée de 9 ans à 15 ans (durée de la location).

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Dans le cadre de la Loi de finances 2012, l’état impose à nouveau un coup de rabot fiscal sur tous les avantages fiscaux.

Taux de réduction de la loi Scellier pour l'année 2012 uniquement pour les logements BBC :
13% en Scellier classique sur 9 ans et 21% en Scellier intermédiaire sur 15 ans.

Prolongationpour les logements BBC réservés chez le notaire avant le 31/12/2011 et dont l'acte de vente est signé avant le 31/03/2012 : ces biens bénéficient des taux Scellier 2011 soit 22% en Scellier classique et 32% en Scellier intermédiaire.

Exception pour les logements non BBC dont le permis de construire a été déposé avant fin 2011: réduction de 6% sur 9 ans et 14% sur 15 ans.

Un bâtiment est dit BBC
(Bâtiment Basse Consommation)
quand sa consommation en énergie primaire
(incluant le chauffage, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de ventilation et de chauffage, l'éclairage et le refroidissement s'il y en a) est inférieure à 50 kWhep/m² de SHON/an.

Le label BBC est un argument de choix pour attirer le locataire qui va réaliser des économies sur ses dépenses énergétiques.
En effet, on estime à 26,4 € par an et par m² habitable le coût pour chauffer un logement équipé d’un chauffage électrique.
La norme BBC va diviser par 5 le coût de cette facture.

La loi Scellier offre le choix entre 2 options fiscales :
La loi Scellier classique :
vous mettez en location le logement acquis pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire.

La loi Scellier social :
vous mettez le logement en location pendant 12 à 15 ans minimum et dès le départ vous vous engagez à respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire.

Si vous voulez investir dans l'immobilier locatif, c’est la dernière année pour bénéficier du taux de la loi Scellier BBC et son taux exceptionnel de 13% pour un placement financier. En effet, c'est la dernière année d'existence de la loi Scellier. Cet avantage fiscal disparaît à la fin de cette année.

C’est pourquoi, nous vous conseillons fortement de réfléchir sérieusement à l’opportunité que peut vous offrir un investissement locatif en loi Scellier.