La loi Scellier 2012 vous permet d’obtenir de 13% à 21% de réduction d’impôts sur l’investissement d’un bien immobilier portant le label BBC (appartement ou maison) destinée à la location.

Dans le cadre de la loi Scellier 2012, l’état rembourse vos impôts sur une durée de 9 ans à 15 ans (durée de la location).

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Dans le cadre de la Loi de finances 2011, l’état a imposé un coup de rabot fiscal de 10% sur tous les avantages fiscaux.

Taux de réduction de la loi Scellier :

2011 : 13% pour les acquisitions de logements BBC et 13% pour les logements non BBC ;

2012 : 18% pour les acquisitions de logements BBC et 9% pour les logements non BBC.

Un bâtiment est dit BBC
(Bâtiment Basse Consommation)
quand sa consommation en énergie primaire
(incluant le chauffage, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de ventilation et de chauffage, l'éclairage et le refroidissement s'il y en a) est inférieure à 50 kWhep/m² de SHON/an.

Le label BBC est un argument de choix pour attirer le locataire qui va réaliser des économies sur ses dépenses énergétiques.
En effet, on estime à 26,4 € par an et par m² habitable le coût pour chauffer un logement équipé d’un chauffage électrique.
La norme BBC va diviser par 5 le coût de cette facture.

La loi Scellier offre le choix entre 2 options fiscales :
La loi Scellier classique :
vous mettez en location le logement acquis pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire.

La loi Scellier social :
vous mettez le logement en location pendant 12 à 15 ans minimum et dès le départ vous vous engagez à respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire.

Si vous voulez investir dans le BBC, c’est la dernière année pour bénéficier du taux de 13% de la loi Scellier BBC. Dès l’an prochain, ce taux passera de 13% à 18%.

C’est pourquoi, nous vous conseillons fortement de réfléchir sérieusement à l’opportunité d’un investissement locatif Scellier.

Il est certainement temps d’investir avant que l’état ne décide une nouvelle fois de réduire le taux de ces avantages fiscaux.