Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Valence

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Valence

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	NC	NC	+ 9 235 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

Programmes Immobiliers Scellier à Loi Scellier Valence et dans les environs

Appartement à Saint-étienne - résidence "Le Carré Haussman ".

Ce programme immobilier, implanté au coeur de la ville de SAINT ETIENNE, propose 28 appartements, du T2 au T4, avec de larges balcons et de grandes terrasses pour les deux derniers étages....

A partir de 114 000€

Appartement à Villeurbanne - résidence "FELICITE ".

Félicité est une petite copropriété, à taille humaine, qui s’élève sur 4 et 5 étages, implantée au sein du nouveau quartier de Villeurbanne, dans le prolongement de la Cité Internationale, tout près du campus universitaire de la Doua. Son élégante architecture en gradins présente des séquences de façades bicolores assez courtes et travaillées en relief par des engravures dans le béton. Ce concept décoratif lui procure une stature résolument contemporaine. La plupart des appartements possède un balcon, et tous se trouvent au calme. Les attiques ont été dotés d’élégantes pergolas dites «brise-soleil». Les appartements se retrouvent baignés de ...

A partir de 99 000€

Appartement à Bron - résidence "Bella Vita ".

Dans la ville de BRON, que l'on considère souvent comme un arrondissement de LYON, le Bella Vita est la réponse à la forte demande locative de ce secteur.Sa situation géographique stratégique la relie en quelques minutes au centre ville lyonnais grâce au tramway et aux infrastructures routières. Bron compte plus de 20000 emplois avec des entreprises de haute technologie, des enseignes commerciales nationales et un réseau de petits commerces très dense. Le pôle hospitalier, l'Université Lumière LYON II, et son aéroport d'affaires lui confèrent une stature affirmée.L'architecture du Bella Vita, aux performances BBC (Bâtiment Basse Consommation), est composée d'un ensemble de ...

A partir de 75 000€

Appartement à Montluel - résidence "Côtière des Dombes ".

Montluel - Lyon : 20 minutes (accès autoroute ou TER) A 5 minutes à pieds de la gare et à peine quelques minutes des commerces de proximité de la Place Carnot ou du supermarché, proche du Groupe scolaire St Exupéry, de la halte-garderie, du tennis, d’une supérette, et de la boulangerie : tout est à portée de main des habitants de la Côtière des Dombes, sans utiliser de voiture.Patrimoine, services, transports : l’équilibre parfait entre ville et campagne ...Vieux bourg médiéval riche de nombreux sites à visiter, Montluel réunit tous les attraits d’une cité historique pittoresque aux avantages d’une ville moderne bénéficiant ...

A partir de 99 000€

Appartement à Vaulx-en-velin - résidence "Belle Isle".

Avis du Conseil de référencement - Un programme aux portes de Lyon, 2ème agglomération de France,dans un quartier en transformation, « Belle Isle » est le dernierprogramme de la zone à voir le jour- Un marché locatif très dynamique, où les précédents logementscommercialisés par nos soins ont rapidement trouvé preneurs- Un bâtiment BBC à des prix attractifs permettant d’obtenir unebonne rentabilité.   Points Forts - Carrelage en grès 30*30 avecplinthes (soit en grès cérame, soit enpin),- Sèche serviettes...

A partir de 109 000€

Plus d'info sur Loi Scellier Valence avant d'investir

Valence (ou Valence-sur-Rhône) est une commune française, préfecture du département de la Drôme qui fait partie de la région Rhône-Alpes. Elle fait partie du réseau des Villes et pays d'art et d'histoire. Sa situation géographique place Valence au centre de l'axe méridien de la vallée du Rhône, au débouché de la vallée de l'Isère, voie d'accès vers les Alpes. Située à quelques kilomètres au sud du 45e parallèle, la ville est souvent désignée comme la porte du Midi de la France. « À Valence le Midi commence » disent les gens du « Nord ». La cité est désormais établie sur quatre terrasses alluviales qui s'étagent sur la rive gauche du Rhône. La ville occupe une position clef, au centre de la vallée du Rhône.

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