Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Tours
| Scellier Classique | 15 € du m2 |
| Scellier Social | 12 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Tours
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
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Plus d'info sur Loi Scellier Tours avant d'investir
Tours est une ville du centre-ouest de la France, préfecture du département d'Indre-et-Loire et la plus grande ville de la région Centre. Tours compte 137 046 habitants si l'on tient compte uniquement de la commune, et 306 974 habitants si l'on compte toute son unité urbaine. Tours est classée Ville d'Art et d'Histoire, elle est traversée par la Loire, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO et a souvent reçu le grand prix du fleurissement national (2000, 2003 et 2006). La ville est située sur le bras de terre séparant la Loire et le Cher, en amont du confluent de ces deux cours d'eau, à un endroit où leur passage semble aujourd'hui aisé. Elle s'étale au nord sur le plateau de Saint-Symphorien où se trouve le point le plus haut de la ville et au sud sur le plateau de Grandmont. La ville en 2006 comptait 136 942 habitants au centre d'une agglomération de 320 000 habitants.
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