Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Toulouse

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Toulouse

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	NC	NC	+ 9 235 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

Programmes Immobiliers Scellier à Loi Scellier Toulouse et dans les environs

Appartement à Toulouse - résidence "TERRA NOSTRA".

TERRA NOSTRA est un véritable havre de paix contemporain. Avec une architecture soignée et moderne, la résidence se compose de 4 bâtiments en quinconce, enrichie par l'aspect naturel du bardage bois en mélèze traité.Des garde-corps en métal galvanisé viennent apporter une touche de modernisme, design et durable. Tout le concept de cette résidence est basé sur la nature et son respect. Ainsi, vous profiterez d'une toiture-terrasse végétalisée, d'un récupérateur d'eau pluviale mais encore de la production d'eau chaude par panneaux solaire. TERRA NOSTRA vous offre la possibilité de vivre dans une résidence Très Haute Performance Energétique, unique et éco-intelligente. A taille humaine, elle s'intègre ...

A partir de 177 000€

Appartement à Toulouse - résidence "LE CLOS DES VIOLETTES".

Quartier vivant proche de l’hyper-centre ville toulousain, les futurs habitants de ce lieu attractif et dynamique apprécieront la qualité de vie et de respect de l’environnement. Borderouge s’illustre notamment par son parc classé naturel et protégé de 14 ha qui abrite en son sein le Lac de la Maourine et son muséum d’histoire naturelle tout proche, la proximité du terminus de la ligne B du métro et accueille également les nouvelles entreprises et commerces qui s’y développent. L’installation de nombreuses professions libérales, les projets architecturaux comme la Place Nord en sont quelques exemples. La résidence « Le Clos des Violettes » offre un emplacement idéal avec ...

A partir de 130 000€

Appartement à Toulouse - résidence "LES BARONNIES".

Une vie de quartier avec toutes les commodités nécessaires : crèches, garderies, écoles, lycées, collèges, mairie de quartier, bureau de poste, boulangeries, boucheries, supérettes, restaurants, tabacs-journaux… Les transports en commun desservent bien le quartier : ligne de bus n°69 s’arrête devant la résidence et la station de  métro « La Vache » est à trois minutes de la résidence. Proximité immédiate des rocades, du centre-ville de Toulouse et des bassins d’emploi. En terme d’architecture, la résidence est en retrait de l’avenue de Fronton, au calme. Une magnifique maison typique en briques foraines anciennes (dite « toulousaine ») borde la résidence, en façade sur rue.  ...

A partir de 154 000€

Appartement à Auzeville-tolosane - résidence "OLIVIER DE SERRES".

Le nouveau quartier du Pont de Bois s’articule autour d’un large espace public composé d’un grand mail, de cheminements piétons, d’espaces verts et, à terme, d’une zone verte dotée d’équipements sportifs et de loisirs. Un groupe scolaire a été livré à la rentrée 2009 et une crèche y a ouvert ses portes. Une halle sera aménagée afin d’y accueillir des commerces de proximité (restaurant, bureau de poste…). Des commerces seront également présents en pied d’immeuble. Ce nouveau quartier desservi par le bus en site propre, rejoint la ligne B du métro en 5 minutes.  ...

A partir de 142 500€

Appartement à Cornebarrieu - résidence "L'Orée des Sens".

Scellier BBC En quelques années, Toulouse s'est forgé une image de ville dynamique. L'aéronautique, le spatial, l'électronique, l'informatique, les biotechnologies sont les mots clefs de ce label Ville forte qui permet à notre cité d'être reconnue auplan économique. Cependant, cette croissance de Toulouse s'est faite dans le respect des grands équilibres qui participent à la qualité de vie ; Toulouse ville douce, fière de son patrimoine retrouvé et dont la vie culturelle intense peut à la fois séduire un public exigeant, tout en répondant aussi aux attentes de l'amateur. La richesse et la particularité de Toulouse, c'est de pouvoir tour à tour, faire éclater ...

A partir de 147 000€

Plus d'info sur Loi Scellier Toulouse avant d'investir

Avec 437 715 habitants en janvier 2006, Toulouse est la quatrième commune la plus peuplée de France, après Lyon et devant Nice. En 2008, l'agglomération regroupe, 891 000 habitants, et l'aire urbaine, la cinquième de France, 1 150 000. Ville à l'architecture caractéristique, Toulouse est surnommée la « ville rose » en raison de la couleur du matériau de construction traditionnel local, la brique de terre cuite. Berceau de la firme Airbus, Toulouse est aujourd'hui une technopole européenne qui regroupe de nombreuses industries de pointe en matière d'aéronautique, d'informatique et de spatial, ainsi que de nombreux instituts de recherche. La ville rose connaît une très forte croissance démographique, la plus élevée de France et même la plus élevée d'Europe parmi les agglomérations de plus de 850 000 habitants, et est considérée comme une des grandes villes européennes intermédiaires comme Lyon, Marseille, Florence, Hambourg ou Zurich. Si la croissance démographique se poursuit au rythme actuel, son agglomération entrera bientôt dans le cercle des agglomérations françaises de plus d'un million d'habitants, et pourrait alors détrôner Nice puis Lille. En 2005 et en 2008 une étude la classe deuxième ville française (derrière Nantes dernièrement) pour sa qualité de vie selon une liste de critères bien définis.

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