Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Toulon
| Scellier Classique | 15 € du m2 |
| Scellier Social | 12 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Toulon
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Programmes Immobiliers Scellier à Loi Scellier Toulon et dans les environs
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Plus d'info sur Loi Scellier Toulon avant d'investir
Toulon est une ville du sud-est de la France, préfecture du département du Var et la troisième ville de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son agglomération est la neuvième de France avec 500 000 habitants (2009). L'aire urbaine de Toulon est la dixième de France. Toulon appartient à la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, qui rassemble onze communes soit 43 % de la population du département du Var. Située entre mer et montagnes, capitale économique du Var, Toulon bénéficie de nombreux atouts naturels. Le tourisme, le commerce et les administrations (publiques ou privées) occupent une place importante dans l'activité économique de la ville. Elle accueille le plus grand port militaire français : la base navale de Toulon, encore appelée arsenal et dispose également d’un aéroport. Le port de commerce de Toulon est le premier port français pour la desserte de la Corse. La ville possède aussi une université et des pôles d’enseignement supérieur important. Toulon est enfin dotée de certains équipements culturels importants. Elle possède entre autres un opéra parmi les plus célèbres en France après les Opéra Garnier et Opéra Bastille, un conservatoire national de région, plusieurs musées, des salles de concert. Dijon est une ville de France qui fait partie de la métropole Rhin-Rhône, c'est la préfecture du département de la Côte-d'Or et le chef-lieu de la région Bourgogne. En 2006, la population de Dijon intra-muros était de 151 504 habitants, ce qui en fait la 18e ville la plus peuplée de France. L'agglomération dijonnaise, qui a pris en 2000 la forme d'une structure intercommunale nommée le « Grand Dijon », compte quant à elle environ 260 000 habitants. Héritière d'un riche patrimoine historique et architectural, ancienne capitale du Duché de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles. C'est aussi une ville verte au secteur tertiaire important, vraie capitale de région dans les domaines scolaire, universitaire, judiciaire, hospitalier et administratif qui assurent une tradition de vie culturelle forte. Dijon est également un centre économique régional au tissu diversifié mais plutôt en crise avec un pôle agro-alimentaire traditionnel et un secteur pharmaceutique réputé.La capitale de la Région Bourgogne veut profiter de sa situation géographique sur l'axe Paris-Lyon-Méditerranée et au cœur du réseau de communication de l'Europe de l'Ouest comme la LGV Rhin-Rhône pour s'adapter aux évolutions économiques et poursuivre son développement commencé à l'époque moderne avec l'arrivée du chemin de fer au XIXe siècle
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