Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Strasbourg
| Scellier Classique | 15 € du m2 |
| Scellier Social | 12 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Strasbourg
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Plus d'info sur Loi Scellier Strasbourg avant d'investir
Strasbourg est une ville située dans le Nord-Est de la France, sur la rive gauche du Rhin. C'est le chef-lieu de la région Alsace et du département du Bas-Rhin. La ville, siège du Conseil de l'Europe depuis 1949 et du Parlement européen depuis 1992, porte les titres de capitale européenne et de capitale de l'Europe. Elle est l'un des principaux pôles économiques du nord-est. La ville se distingue par un secteur secondaire très diversifié et un secteur tertiaire essentiellement tourné vers les activités financières, la recherche et le conseil aux entreprises. L'économie strasbourgeoise est également marquée par l'implantation de deux pôles de compétitivité, l'un dédié aux innovations thérapeutiques, l'autre aux véhicules de l'avenir. Ville frontière avec l'Allemagne, Strasbourg est profondément biculturelle. Son histoire, riche et tourmentée, a laissé un patrimoine architectural remarquable. Son centre-ville, situé sur la Grande Île, est entièrement classé patrimoine mondial de l'humanité par l’Unesco depuis 1988 et comprend notamment la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg et le quartier de la Petite France. Strasbourg est également devenue le symbole de la réconciliation franco-allemande et plus généralement de l’Union européenne. La ville s’est progressivement spécialisée dans les fonctions politiques, culturelles, et institutionnelles. Strasbourg est une ville de congrès internationaux, la deuxième de France après Paris.
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