Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Rouen
| Scellier Classique | 15 € du m2 |
| Scellier Social | 12 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Rouen
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Plus d'info sur Loi Scellier Rouen avant d'investir
Rouen est une commune située au nord-ouest de la France et traversée par la Seine. Elle est le chef-lieu de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime. La ville, deuxième en nombre d'habitants après Le Havre, compte 107 904 habitants et 405 392 en 2006 avec son agglomération. Son bassin d'emploi, le premier de la région, avoisine les 750 000 habitants. La ville est divisée en 12 quartiers situés dans deux zones Rouen Rive Droite et Rouen Rive Gauche selon leur localisation par rapport à la Seine. On appelle Rouen Rive Droite la partie de la ville située sur la rive droite. Elle constitue le cœur historique de Rouen : on y trouve la cathédrale Notre-Dame, le palais de justice, la place du Vieux-Marché et les plus grandes artères de la ville. On appelle Rouen Rive Gauche la partie située sur la rive gauche du fleuve.Elle est le siège d'un archevêché dont l'archevêque est primat de Normandie. Elle est décorée de la Légion d'honneur.
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