Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Rennes
| Scellier Classique | 15 € du m2 |
| Scellier Social | 12 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Rennes
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
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Plus d'info sur Loi Scellier Rennes avant d'investir
Rennes est une commune française, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne, ainsi que l'une des capitales historiques du duché de Bretagne. Elle se situe à l’Est de la Bretagne à la confluence de l’Ille et de la Vilaine. Rennes est la huitième ville universitaire française, et la onzième en nombre d’habitants. La ville cherche cependant à tirer parti de sa position centrale dans l'arc Atlantique pour affirmer son rôle de ville européenne. C'est d'ailleurs à Rennes qu’a été créée en 2000 la Conférence des villes de l’Arc Atlantique qui y a son siège. Excentrée au niveau national et européen, la ville de Rennes l'est aussi au niveau régional. Située à moins de 50 km de la limite orientale de la Bretagne à La Gravelle, Rennes se situe à plus de 250 km de l'île d’Ouessant. Rennes est la seule ville bretonne de plus de 25 000 habitants qui ne soit pas située en bord de mer ou d'estuaire.
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