Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Quimper

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Quimper

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	NC	NC	+ 9 235 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

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Plus d'info sur Loi Scellier Quimper avant d'investir

Quimper .Préfecture du Finistère, capitale de la Cornouaille, le rayonnement de Quimper va bien au-delà de son statut de ville moyenne (64.902 habitants). De la Cornouaille historique à la Cornouaille économique, ce vaste territoire situé au sud du Finistère se distingue par son dynamisme et son esprit d'initiative. Culture, vie associative, loisirs, environnement… l'agglomération quimpéroise est un pôle d'activités attractif. A 15 km des côtes atlantiques, faisant face aux Amériques, Quimper est une ville résolument ouverte sur le monde. Quimper est aussi une des villes d'arts et d'histoire de France.

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