Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Paris

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Paris

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	NC	NC	+ 9 235 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

Programmes Immobiliers Scellier à Loi Scellier Paris et dans les environs

Maison à Dourdan - résidence "Domaine du Château Tranche 2".

Les Quartiers Plus de 80 % de la commune n'est pas urbanisé, néanmoins, il est possible de distinguer différents quartiers à Dourdan. Le centre-ville ancien, au bord de la rivière au pied du château et de l'église Saint-Germain-d'Auxerre puis à l'est le quartier du Parterre, les zones d'activité de la Belette, la Gaudrée et les Jalots. Au nord de la commune, le hameau de Rouillon est lui aussi rattaché à la commune, il correspond à l'ancien site de la ferme seigneuriale. Points forts du programme- Ville en plein développement,- Transports : RER C, accès rapide autoroute A10,- Dans un parc arboré, à 2 ...

A partir de 248 310€

Appartement à Pierrefitte-sur-seine - résidence "Résidence Naturalia ".

Pierrefitte-sur-Seine est une commune de la Seine-Saint-Denis, située entre Saint-Denis et le département du Val-d'Oise, à une dizaine de kilomètres de Paris.Pierrefitte est située près des autoroutes A 1, A 15 et A 86. Elle est traversée par la RN 1 et est desservie essentiellement par le RER D (Pierrefitte-Stains) ainsi que par la ligne 13 du métro de Paris.En tant que second pôle universitaire d’Ile de France, Pierrefitte-sur-Seine est une ville jeune et pleine d'avenir.Points forts du programme : Label HPE 2005, proximité du bassin d’emploi de Roissy-Le Bourget, résidence sécurisée, interphone, digicode et Vigik, laverie et portail d’accès télécommandé....

A partir de 99 890€

Maison à Dourdan - résidence "Domaine du Chateau (tranche2)".

La variété des modèles proposés, la diversité des détails architecturaux, les placettes et sentiers piétons confèrent à l’ensemble une ambiance de village. La diversité offerte permet à chacun de découvrir la maison qui lui convient.Le Domaine du Château vous séduira par son cadre unique.             A deux pas du cœur de la ville, trait d’union entre le centre historique et les quartiers résidentiels, découvrez le Domaine du Château situé dans un parc arboré en bordure de l’Orge.           La Commune a longtemps été un lieu important d'échanges commerciaux avec des foires fréquentées. Aujourd'hui intégré à l'agglomération parisienne ...

A partir de 276 000€

Appartement à Magny-les-hameaux - résidence "Appart'City ".

La commune est située à environ 12 km au sud-sud-ouest de Versailles et à 23 km au nord-est de Rambouillet.Hameau de Gomberville Le hameau s'est étendu essentiellement grâce à une zoned'activité, qui accueille de nombreuses PME. Le hameau historique (en meulière, avec notamment une ferme-pépinière) est ainsi nettement séparé de ses extensions récentes. La progression du quartier de l'hôtel de ville et l'implantation de nouvelles entreprises dans la zone d'activité réduisent peu à peu la séparation de Gomberville du coeur actuel de la commune. Points forts du programme- Fait partie du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,- 12km de ...

A partir de 129 264€

Appartement à Etrechy - résidence "Hameau St Nicolas ".

Située à quarante-deux kilomètres au sud de Paris dans le département de l'Essonne. Traversée et desservie par la RN 20, les RD 146 et 148 ainsi que par la ligne C du RER (Paris-Etampes). Elle est nichée au sein de la vallée de la Juine et bénéficie d'un cadre verdoyant dominé par la forêt régionale du Roussay (110 hectares).Son église datant des XII –XIII siècles est classée Monument Historique. Le mandat autorise expressément le mandataire à accomplir, pour son compte et en son nom, tous actes d'administration notamment:- encaisser, percevoir tous les loyers, charges dépôts de garantie, …- donner quittance, reçu et décharge, ...

A partir de 140 000€

Plus d'info sur Loi Scellier Paris avant d'investir

Paris est la ville la plus peuplée et la capitale de la France, chef-lieu de la région Île-de-France et unique commune-département du pays. Elle est au coeur de l'Ile-de-France, première région économique européenne. Elle se situe sur une boucle de la Seine, au centre du Bassin parisien, entre les confluents de la Marne et de la Seine en amont, et de l’Oise et de la Seine en aval. La position de Paris à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux au cœur d’une riche région agricole en a fait une des principales villes de France au cours du Xe siècle. Paris est la capitale économique et commerciale de la France, sa première place financière et boursière. La densité de son réseau ferroviaire, autoroutier et sa structure aéroportuaire, plaque tournante du réseau aérien français et européen, en font un point de convergence pour les transports internationaux donnant un rôle considérable à la capitale dans le pays. Abritant de nombreux monuments, Paris est aussi une ville importante dans l’histoire du monde, avec un rôle politique et économique majeur. Paris possède également une place prépondérante dans le milieu de la mode et du luxe.

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