Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Orléans

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Orléans

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

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Plus d'info sur Loi Scellier Orléans avant d'investir

Orléans est une commune française du centre-ouest, chef-lieu du département du Loiret et de la région Centre. Elle est située dans le coude septentrional de la Loire, qui la traverse d'est en ouest. Orléans appartient au secteur de vallée de la Loire situé entre Sully-sur-Loire et Chalonnes-sur-Loire, qui a été classé en 2000 par l’UNESCO Patrimoine mondial de l’humanité. Capitale de l'Orléanais, à 133 kilomètres au sud-sud-ouest de Paris, elle est en bordure nord de la Sologne dont le quartier de La Source fait partie, et en bordure sud de la Beauce et de la forêt d'Orléans.À la fin des années 1960 a été créé le quartier Orléans-la-Source, à une dizaine de kilomètres au sud de la ville originelle, et séparée de cette dernière par le Val d'Orléans et la rivière du Loiret qui prend sa source dans le Parc floral de La Source. L'altitude de ce quartier varie de 100 à 110 m environ.

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