Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Nice

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Nice

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	NC	NC	+ 9 235 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

Programmes Immobiliers Scellier à Loi Scellier Nice et dans les environs

Appartement à Cannes - résidence "Villa Paradisio".

Au coeur d’un quartier résidentiel Nichée à quelques pas du quartier commerçant de la rue d’Antibes, la résidence “Cannes Paradisio” offre une situation exceptionnelle entre les quartiers Saint-Nicolas et Montfleury, facile d’accès et en plein cTmur de ville. un emplacement de qualité à 5 minutes à pied de La Croisette, à proximité de tous les commerces et services qu’offre un centre ville : marché provençal Gambetta, supermarché, école, bus, gare… • Un parking privatif par appartement• Climatisation des appartements (selon descriptif des logements)• Chauffage individuel électrique• Prises téléphone et TV dans toutes les pièces à vivre• 3 teintes de carrelage au choix par ...

A partir de 218 454€

Appartement à GRASSE - résidence "Clos des Glycines".

La Côte d’Azur bénéficie d'un climat doux et ensoleillé. Avec ses 347 900 habitants, Nice est la plus grande ville azuréenne. On la considère généralement comme la capitale de la Côte d'Azur. Avec un Aéroport international qui est la seconde plateforme aéroportuaire du pays (après les aéroports de Paris), la ville de Nice est le centre de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur qui regroupe plus de 500 000 habitants, quant à lui le Grand Nice compte 1 197 751 habitants. Points forts du programme- Ville majeure du moyen pays de la Côte d’Azur,- Entre mer et montagne,- Proximité de a nouvelle ...

A partir de 238 000€

Appartement à Antibes - résidence "Résidence Sunset".

Scellier BBC Antibes est située au bord de la Méditerranée, à 205 km à l'est de Marseille (chef-lieu de région), 23 km au sud-ouest de Nice (chef-lieu de département), 15 km au sud-est de Grasse (chef-lieu d'arrondissement) et environ 10 km à l'est de Cannes. Sa population la place en deuxième position du département des Alpes-Maritimes après Nice.La ville se situe au nord du cap d'Antibes, avec une façade maritime tournée vers la baie des Anges et Nice bien visible à l'est. A l'ouest de ce cap, Juan-les-Pins, articulée sur le golfe Juan, est orientée vers le sud.La Brague se jette dans ...

A partir de 269 000€

Appartement à Avignon - résidence "Avignon Latitude".

Avignon se situe au confluent du Rhône et de la Durance, et de ce fait, est limitrophe à l'ouest du département du Gard, avec les communes de Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles, et au nord des Bouches-du-Rhône et des communes deBarbentane, Rognonas, Châteaurenard et Noves.La ville se situe à proximité d’Orange (au nord), de Nîmes ou encore de Montpellier (au sud-ouest), d’Arles (au sud) et de Salon de Provence et Marseille (au sud-est).Surnommée la « cité des papes » en raison de l’installation des papes de 1309 à 1423, qui conservèrent des États (Comtat Venaissin) dans le sud de la France jusqu’à ...

A partir de 150 500€

Appartement à Salon-de-provence - résidence "Le Séréna".

lle fait partie de la communauté d’agglomération de Salon-Étang de Berre-Durance, appelé couramment Agglopole Provence. Salon-de-Provence est située dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, département des Bouches-du-Rhône.Elle est à 50 km de Marseille, à 35 km d'Aix en Provence, à 40 km d'Arles, à 75 km de Nîmes et 55 km d'Avignon. La Ville de Salon-de-Provence accueille les entreprises sur quatre parcs d’activités ; chacun ayant sa spécificité : •Le Parc d’activités de la Gandonne : tertiaire•Le Parc d’activités de la Crau : logistique et transport•Le Parc d’activités des Roquassiers : artisanat•La zone commerciale des Gabins : équipement de la maison - Ouverture prévue ...

A partir de 164 000€

Plus d'info sur Loi Scellier Nice avant d'investir

Nice, est une ville du sud-est de la France, préfecture du département des Alpes-Maritimes et deuxième ville de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur derrière Marseille. Située à l'extrémité sud-est de la France, à une trentaine de kilomètres de la frontière italienne, elle est établie sur les bords de la mer Méditerranée, le long de la baie des Anges et à l'embouchure du Paillon. Avec 347 060 habitants en 2006, elle est la cinquième commune de France en termes de population. La ville est le centre d'une communauté urbaine, Nice Côte d'Azur, la septième de France, qui rassemble vingt-quatre communes et plus de 500 000 habitants. Située entre mer et montagnes, capitale économique de la Côte d'Azur, Nice bénéficie d'importants atouts naturels. Le tourisme, le commerce et les administrations (publiques ou privées) occupent une place importante dans l'activité économique de la ville. Elle possède la deuxième capacité hôtelière du pays et accueille chaque année 4 millions de touristes. Elle dispose également du troisième aéroport de France et de deux palais des congrès dédiés au tourisme d'affaires. Nice est enfin dotée de certains équipements culturels importants (des musées, un théâtre national, un opéra, une bibliothèque à vocation régionale, un conservatoire national de région et des salles de concert).

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