Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Nancy

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Nancy

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

Plus d'info sur Loi Scellier Nancy avant d'investir

Nancy est une ville française, préfecture du département de Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine. Elle était la capitale politique du duché de Lorraine jusqu'à son rattachement au Royaume de France en 1766. La population intra-muros s'élève en 2006 à 105 468 habitants dans une aire urbaine de 420 000 habitants. Nancy est située dans le nord-est de la France, entre plusieurs collines formant des petits plateaux boisés, dans une demi-cuvette sans ouverture à l'ouest vers Paris. Cette cuvette est traversée par différents cours d'eau qui n'occupent pas une position centrale dans la ville puisque la Meurthe marque la frontière est de la commune.

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