Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Mulhouse
| Scellier Classique | 12 € du m2 |
| Scellier Social | 9 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Mulhouse
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Plus d'info sur Loi Scellier Mulhouse avant d'investir
Mulhouse est une ville française qui fait partie de la métropole Rhin-Rhône, elle est située dans le sud de l'Alsace, dans le département du Haut-Rhin. C'est une ville très cosmopolite, on recense en effet des mulhousiens de 136 nationalités différentes. La cité bénéficie d'une position géographique remarquable à quelques minutes seulement de l'Allemagne et la Suisse avec qui elle entretien des liens importants. Fondée selon la légende autour d'un moulin à eau, Mulhouse a longtemps été une Cité-État connue sous le nom de République de Mulhouse. A l'origine riche cité bourgeoise, elle rejoignit la Décapole en 1354, puis s'en retira en 1515 et s'allia à la Confédération des XIII cantons. Propulsée dans l'aventure industrielle en 1746 et « réunie » à la France en 1798, elle devint un des premiers pôles industriels d'Europe et fut longtemps été surnommée le « Manchester français ». Ce glorieux passé industriel a forgé l'identité de la cité. La ville a été labellisée ville d'art de d'histoire le 13 novembre 2008. Mulhouse a vu naître et grandir le capitaine Alfred Dreyfus, dont l'affaire a coupé en deux la France entière et donna lieu au célèbre J'accuse...! d'Emile Zola.
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