Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Montpellier

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Montpellier

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	NC	NC	+ 9 235 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

Programmes Immobiliers Scellier à Loi Scellier Montpellier et dans les environs

Appartement à Béziers - résidence "VIA DOMITIA".

Le nouveau quartier de la Courondelle à Béziers illustre parfaitement le développement sans précédent de l'agglomération bittéroise. La résidence "VIA DOMITIA" est idéalement placée au calme, au cœur d'une charmante zone résidentielle. Implantée au centre de Béziers, elle est parfaitement desservie par une voie rapide qui facilite l'accès à l'A9 et se situe à quelques encablures du centre historique de la ville. La résidence "VIA DOMITIA" est implantée sur un très bel emplacement dominant, entourée d'un paysage typiquement méditerranéen et d'une superbe vue sur le littoral....

A partir de 130 000€

Appartement à Sète - résidence "Cour d'Elide".

Port de pêche et chef-lieu de canton, baigné par la mer Méditerranée et l'étang de Thau. Sète est surnommée « l'île singulière » ou encore « l'île bleue ». Son incomparable lumière, ses couleurs, l’omniprésence de l’eau ont fait surnommer Sète la Venise du Languedoc. Bâtie au flanc du mont Saint Clair, entre l’étang de Thau, la mer et les canaux, c’est l’un des plus grands ports de la Méditerranée, aux odeurs mêlées de mer et de garrigue. Paul Valéry et Georges Brassens en sont les fils les plus célèbres. Haut de 183 m, le Mont Saint Clair offre un panorama exceptionnel ...

A partir de 142 500€

Appartement à Perpignan - résidence "Chateaubriand ".

Perpignan, préfecture des Pyrénées-Orientales est une ville de 6 807 hectares située au centre de la plaine du Roussillon. La ville est encadrée au sud par la chaîne des Pyrénées, à l’ouest par la région des Corbières, à l’est par la Méditerranée, au nord par le ruisseau de la Llabanère, tandis que le Réart lui sert de limite méridionale. La ville se situe à 13 kilomètres de la mer Méditerranée (Canet-en-Roussillon) par voie express et à 85 kilomètres du domaine skiable le plus proche (Espace Cambre d'Aze, 2 400 m env.). Elle est la plus méridionale des grandes villes de France ...

A partir de 130 000€

Maison et Appartement à Rodilhan - résidence "Les 3 Domaines".

Le mandat autorise expressément le mandataire à accomplir, pour son compte et en son nom, tous actes d'administration notamment: - encaisser, percevoir tous les loyers, charges dépôts de garantie, …- donner quittance, reçu et décharge, …- révision des loyers,- faire exécuter toutes menues réparations et celles plus importantes,- rechercher des locataires, …...

A partir de 168 500€

Appartement à Canet-en-roussillon - résidence "Presqu'île du Port".

Canet en Roussillon est situé à l'est de Perpignan, sur la côte méditerranéenne.L'embouchure de la Têt (la Tet), rivière prenant sa source en Cerdagne, se situe juste au nord de l'agglomération. La ville est bordée au sud ouest par l'étang dit de Canet - Saint Nazaire (Sant Nazari), étendue d'eau saumâtre (environ 3 km de long pour 2 km au point le plus large) possédant une faune et une flore assez riche (présence de nombreusesespèces d'oiseaux). En raison du fort trafic automobile transitant entre Canet et Perpignan, une voie express assure la liaison entre les deux villes....

A partir de 190 922€

Plus d'info sur Loi Scellier Montpellier avant d'investir

Montpellier est une ville du sud de la France, chef-lieu du département de l’Hérault et de la région Languedoc-Roussillon. Montpellier se situe entre Nîmes et Béziers, à proximité de la Mer Méditerranée. La commune, intra-muros, est peuplée de plus de 250 000 habitants, tandis que l'aire urbaine compte plus de 510 000 habitants en 2006. Montpellier se situe sur l'axe entre l'Espagne à l'ouest et l'Italie à l'est. Aujourd'hui huitième ville de France par sa population intra-muros et troisième ville française de l'axe méditerranéen (derrière Marseille et Nice), elle est l'une des rares villes de plus de 100 000 habitants dont la population a augmenté de façon ininterrompue depuis une cinquantaine d'années.

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