Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Metz
| Scellier Classique | 15 € du m2 |
| Scellier Social | 12 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Metz
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Plus d'info sur Loi Scellier Metz avant d'investir
Metz est une ville située dans le nord-est de la France. Elle est le chef-lieu du département de la Moselle et la préfecture de la région Lorraine dont elle est la commune la plus peuplée. Ancienne capitale du royaume d’Austrasie et berceau de la dynastie carolingienne, Metz témoigne par la richesse de son patrimoine d’une histoire commencée il y a trois mille ans. De culture française, la ville conserve l’héritage de l’annexion allemande dont le quartier impérial est, sur le plan architectural, particulièrement emblématique. S’affirmant comme cité de la communication et des nouvelles technologies de l’information avec son Technopôle, l’antique cité marchande s’est voulu « ville jardin » égrenant son paysage urbain et architectural au fil de l’eau et des parcs, à travers une politique pionnière en France en matière d’écologie urbaine. La partie ouest de Metz se situe dans les vallées de la Moselle et de la Seille, marquées par quelques buttes en centre-ville et au Sablon. Les quartiers à l’est de la ville sont situés en hauteur, sur les contreforts du plateau lorrain. Metz est dominée par le mont Saint-Quentin qui culmine à 358 mètres à l’ouest de l’agglomération hors du territoire de la commune.
Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.