Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Marseille

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Marseille

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	NC	NC	+ 9 235 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

Programmes Immobiliers Scellier à Loi Scellier Marseille et dans les environs

Appartement à Salon-de-provence - résidence "Le Séréna".

lle fait partie de la communauté d’agglomération de Salon-Étang de Berre-Durance, appelé couramment Agglopole Provence. Salon-de-Provence est située dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, département des Bouches-du-Rhône.Elle est à 50 km de Marseille, à 35 km d'Aix en Provence, à 40 km d'Arles, à 75 km de Nîmes et 55 km d'Avignon. La Ville de Salon-de-Provence accueille les entreprises sur quatre parcs d’activités ; chacun ayant sa spécificité : •Le Parc d’activités de la Gandonne : tertiaire•Le Parc d’activités de la Crau : logistique et transport•Le Parc d’activités des Roquassiers : artisanat•La zone commerciale des Gabins : équipement de la maison - Ouverture prévue ...

A partir de 164 000€

Appartement à Marseille - résidence "Patio St Just".

Entre périphérie et centre-ville, le quartier St Just bénéficie d’une situation idéale. Connu pour ses infrastructures de spectacle (Dôme, Théâtre du Moulin) et l’Hôtel du Département, il permet d’accéder en deux minutes au technopôle Château-Gombert, à la faculté Saint-Jérôme ou au centre commercial du Merlan. L’authenticité et la diversité font la richesse de Marseille. Ses quartiers offrent tour à tour des ambiances commerçantes ou résidentielles, chaleureuses ou plus secrètes. Aujourd’hui, tous profitent de l’essor de la ville pour réinventer leur quotidien. Actifs et calmes à la fois, les environs du Patio St Just recèlent tous les détails d’une vie facilitée. Le quartier abonde ...

A partir de 200 000€

Appartement à Cannes - résidence "Villa Paradisio".

Au coeur d’un quartier résidentiel Nichée à quelques pas du quartier commerçant de la rue d’Antibes, la résidence “Cannes Paradisio” offre une situation exceptionnelle entre les quartiers Saint-Nicolas et Montfleury, facile d’accès et en plein cTmur de ville. un emplacement de qualité à 5 minutes à pied de La Croisette, à proximité de tous les commerces et services qu’offre un centre ville : marché provençal Gambetta, supermarché, école, bus, gare… • Un parking privatif par appartement• Climatisation des appartements (selon descriptif des logements)• Chauffage individuel électrique• Prises téléphone et TV dans toutes les pièces à vivre• 3 teintes de carrelage au choix par ...

A partir de 218 454€

Appartement à GRASSE - résidence "Clos des Glycines".

La Côte d’Azur bénéficie d'un climat doux et ensoleillé. Avec ses 347 900 habitants, Nice est la plus grande ville azuréenne. On la considère généralement comme la capitale de la Côte d'Azur. Avec un Aéroport international qui est la seconde plateforme aéroportuaire du pays (après les aéroports de Paris), la ville de Nice est le centre de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur qui regroupe plus de 500 000 habitants, quant à lui le Grand Nice compte 1 197 751 habitants. Points forts du programme- Ville majeure du moyen pays de la Côte d’Azur,- Entre mer et montagne,- Proximité de a nouvelle ...

A partir de 238 000€

Appartement à Antibes - résidence "Résidence Sunset".

Scellier BBC Antibes est située au bord de la Méditerranée, à 205 km à l'est de Marseille (chef-lieu de région), 23 km au sud-ouest de Nice (chef-lieu de département), 15 km au sud-est de Grasse (chef-lieu d'arrondissement) et environ 10 km à l'est de Cannes. Sa population la place en deuxième position du département des Alpes-Maritimes après Nice.La ville se situe au nord du cap d'Antibes, avec une façade maritime tournée vers la baie des Anges et Nice bien visible à l'est. A l'ouest de ce cap, Juan-les-Pins, articulée sur le golfe Juan, est orientée vers le sud.La Brague se jette dans ...

A partir de 269 000€

Plus d'info sur Loi Scellier Marseille avant d'investir

Marseille est une ville du Sud-Est de la France, chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et préfecture du département des Bouches-du-Rhône. En 2006, la population de Marseille était de 839 043 habitants d’après le recensement de l’Insee, ce qui en fait la seconde commune la plus peuplée de France. Située au sud-est de la France, elle est bordée par la Méditerranée à l'ouest, enserrée par le massif de l'Estaque et le massif de l'Etoile au nord, le Garlaban à l'est et le massif de Marseilleveyre au sud. Fondée vers 600 avant J.C. par des marins grecs originaires de Phocée en Asie Mineure sous le nom de Massalia, la « Cité phocéenne » profite de sa localisation maritime : Marseille est le premier port français et méditerranéen (devant Gênes) ainsi que le quatrième port européen. Son aire urbaine, qui est centrée sur les communes de Marseille et Aix-en-Provence, constituant la troisième aire urbaine de France, derrière Paris et Lyon. Depuis 2000, Marseille est à la tête de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui regroupe 1 023 972 habitants.

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