Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Lyon

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Lyon

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	NC	NC	+ 9 235 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

Programmes Immobiliers Scellier à Loi Scellier Lyon et dans les environs

Appartement à Villeurbanne - résidence "FELICITE ".

Félicité est une petite copropriété, à taille humaine, qui s’élève sur 4 et 5 étages, implantée au sein du nouveau quartier de Villeurbanne, dans le prolongement de la Cité Internationale, tout près du campus universitaire de la Doua. Son élégante architecture en gradins présente des séquences de façades bicolores assez courtes et travaillées en relief par des engravures dans le béton. Ce concept décoratif lui procure une stature résolument contemporaine. La plupart des appartements possède un balcon, et tous se trouvent au calme. Les attiques ont été dotés d’élégantes pergolas dites «brise-soleil». Les appartements se retrouvent baignés de ...

A partir de 99 000€

Appartement à Bron - résidence "Bella Vita ".

Dans la ville de BRON, que l'on considère souvent comme un arrondissement de LYON, le Bella Vita est la réponse à la forte demande locative de ce secteur.Sa situation géographique stratégique la relie en quelques minutes au centre ville lyonnais grâce au tramway et aux infrastructures routières. Bron compte plus de 20000 emplois avec des entreprises de haute technologie, des enseignes commerciales nationales et un réseau de petits commerces très dense. Le pôle hospitalier, l'Université Lumière LYON II, et son aéroport d'affaires lui confèrent une stature affirmée.L'architecture du Bella Vita, aux performances BBC (Bâtiment Basse Consommation), est composée d'un ensemble de ...

A partir de 75 000€

Appartement à Vaulx-en-velin - résidence "Belle Isle".

Avis du Conseil de référencement - Un programme aux portes de Lyon, 2ème agglomération de France,dans un quartier en transformation, « Belle Isle » est le dernierprogramme de la zone à voir le jour- Un marché locatif très dynamique, où les précédents logementscommercialisés par nos soins ont rapidement trouvé preneurs- Un bâtiment BBC à des prix attractifs permettant d’obtenir unebonne rentabilité.   Points Forts - Carrelage en grès 30*30 avecplinthes (soit en grès cérame, soit enpin),- Sèche serviettes...

A partir de 109 000€

Appartement à Caluire-et-cuire - résidence "Clos Panoramique".

Caluire et Cuire est une ville où il fait bon vivre. Ce bien-être n’est pas le fait du hasard, mais de l’histoire et des hommes qui, au fil des ans, ont façonné un espace, entre Rhône et Saône. Les huit quartiers qui composent la ville ont connu des développements différents, selon leur situation géographique. Vernay, Cuire-le-Bas,Cuire-le-Haut, Bourg, Vassieux, Saint-Clair, Bissardon et Montessuy forment aujourd’hui une ville riche de ses diversités. Quatrième ville de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône, Caluire et Cuire forme une ville-canton.Forte de ses 42 020 habitants, elle se classe après Lyon, Villeurbanne et ...

A partir de 115 282€

Maison à Villeurbanne - résidence "Domaine de la Forêt de Chambaran".

DOMAINE DE LA FORET DE CHAMBARAN / LE DEFI VERTJouxtant le Parc Naturel de Chambaran, ce nouveau Domaine est situé dans une forêt grandiose, à Roybon, avec le Vercors en toile de fond.Précurseur par la mise en oeuvre anticipée du développement durable, Il répond aux engagements du Groupe Pierre & Vacances - Center Parcs et sera une réalisation exemplaire en matière de respect de l’environnement.L’architecte paysagiste Thierry Huau a conçu l’aménagement et le paysage en parfaite harmonie avec la forêt, tous les chemins et les équipements sont implantés en accord avec la topographie du lieu. DES COTTAGES A VIVREConçus dans le respect ...

A partir de 261 287€

Plus d'info sur Loi Scellier Lyon avant d'investir

Lyon est une ville de France située dans le quart sud-est, en situation de carrefour géographique, au nord du couloir naturel de la vallée du Rhône. Située entre le Massif central à l'ouest, et le massif alpin à l'est, la ville de Lyon occupe une position stratégique dans la circulation Nord-Sud en Europe. La ville a conservé un patrimoine architectural important allant de l'époque romaine au XXe siècle en passant par la Renaissance et, à ce titre, est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO. Sa prospérité économique a été portée successivement par le monopole de la soie, puis par l'apparition des industries notamment textiles et chimiques. Lyon est historiquement une ville industrielle, celle-ci s'est progressivement recentrée sur les secteurs d'activité de haute technologie, telles que la pharmacie et les biotechnologies aux côtés de Grenoble. Lyon est également la deuxième ville étudiante de France, avec quatre universités et de nombreuses écoles d'ingénieurs et grandes écoles. Par sa population, Lyon constitue la 3e commune de France, elle bénéficie ces deux dernières décennies d'un afflux de population. On peut considérer «l'intra-muros» de Lyon qui confond Lyon et Villeurbanne soit une population formant la « Ville centre » du Grand Lyon.

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