Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Lille
| Scellier Classique | 15 € du m2 |
| Scellier Social | 12 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Lille
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Plus d'info sur Loi Scellier Lille avant d'investir
Lille est une commune française du nord de la France. C'est la préfecture du département du Nord et le chef-lieu de la région Nord-Pas-de-Calais. Avec ses 226 000 habitants, Lille est la principale ville, aux côtés de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve-d'Ascq, de Lille Métropole Communauté urbaine, intercommunalité qui regroupe 85 communes et compte 1,1 million d'habitants. Ville de garnison, Lille a connu une histoire mouvementée du Moyen Âge à la Révolution française. Cité marchande depuis ses origines, manufacturière depuis le XVIe siècle, la révolution industrielle en fera une grande capitale industrielle, principalement autour des industries textiles et mécaniques. Leur déclin, à partir des années 1960, ouvrira une longue période de crise et ce n'est qu'à partir des années 1990 que la reconversion vers le secteur tertiaire et la réhabilitation des quartiers sinistrés donneront un autre visage à la ville. La construction du nouveau quartier d'affaires Euralille à partir de 1988, l'arrivée du TGV en 1993 et de l'Eurostar en 1994, le développement d'un pôle universitaire qui accueille au début du XXIe siècle près de 100 000 étudiants, le classement Ville d’art et d’histoire et les manifestations de Lille 2004, Capitale européenne de la culture, constituent les principaux symboles de ce renouveau.
Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.