Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier La Rochelle

(par mois par m² de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)

Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier La Rochelle

Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.

Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.

Plus d'info sur Loi Scellier La Rochelle avant d'investir

La Rochelle est une commune française, capitale historique de l'Aunis et préfecture du département de la Charente-Maritime, dans la région Poitou-Charentes. Située en bordure de l’océan Atlantique, au large du pertuis d'Antioche, et protégée des tempêtes par la "barrière" des îles de Ré, d’Oléron et d’Aix, la ville est avant tout un complexe portuaire de premier ordre et, ce, depuis le XIIe siècle. Elle conserve plus que jamais son titre de Porte océane par la présence de ses trois ports (de pêche, de commerce et de plaisance). Cité millénaire, dotée d’un riche patrimoine historique et urbain, La Rochelle est aujourd’hui devenue la plus importante ville entre Loire et Gironde. Ses activités urbaines sont multiples et fort différenciées. Ville aux fonctions portuaires et industrielles encore importantes, elle possède un secteur administratif et tertiaire largement prédominant que viennent renforcer son Université et le tourisme.

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