Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Fort-de-France
| Scellier Classique | 15 € du m2 |
| Scellier Social | 12 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Fort-de-France
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Programmes Immobiliers Scellier à Loi Scellier Fort-de-France et dans les environs
Appartement à SAINT DENIS - résidence "Jour d'Eté SAINT DENIS".
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Plus d'info sur Loi Scellier Fort-de-France avant d'investir
Fort-de-France est une ville française située dans le département français d'outre-mer de la Martinique, dont elle est la capitale. En tant que chef-lieu du département et de la région de la Martinique, la ville (90 347 habitants en 2006) concentre d'importantes fonctions administratives, militaires et culturelles. C'est aussi un pôle économique, commercial et portuaire majeur de l'archipel des Petites Antilles. La commune est la ville-centre d'une unité urbaine de 133 281 habitants, comprenant Schœlcher, Saint-Joseph et Case-Pilote. Elle est aussi au cœur d'une conurbation de 173 128 habitants, incluant la commune limitrophe du Lamentin où se situent d'importantes zones d'activités et l'aéroport international Martinique Aimé Césaire, qui dépasse l'agglomération stricto sensu, en raison des interdépendances et des flux qui relient Fort-de-France à cette ville voisine. Au-delà, l'influence directe de la capitale de la Martinique se fait sentir jusqu'à Rivière-Salée, au sud, si bien que l'aire urbaine (211 000 habitants) rassemble plus de la moitié de la population insulaire. Cette primauté de Fort-de-France a conduit certains géographes à forger le concept d'« île-ville ».
Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.