Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Dijon
| Scellier Classique | 12 € du m2 |
| Scellier Social | 9 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Dijon
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Plus d'info sur Loi Scellier Dijon avant d'investir
Dijon est une ville de France qui fait partie de la métropole Rhin-Rhône, c'est la préfecture du département de la Côte-d'Or et le chef-lieu de la région Bourgogne. En 2006, la population de Dijon intra-muros était de 151 504 habitants, ce qui en fait la 18e ville la plus peuplée de France. L'agglomération dijonnaise, qui a pris en 2000 la forme d'une structure intercommunale nommée le « Grand Dijon », compte quant à elle environ 260 000 habitants. Héritière d'un riche patrimoine historique et architectural, ancienne capitale du Duché de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, Dijon est une ville touristique dont l'attrait est renforcé par la réputation gastronomique de la région. C'est aussi une ville verte au secteur tertiaire important, vraie capitale de région dans les domaines scolaire, universitaire, judiciaire, hospitalier et administratif qui assurent une tradition de vie culturelle forte. Dijon est également un centre économique régional au tissu diversifié mais plutôt en crise avec un pôle agro-alimentaire traditionnel (moutarde de Dijon, crème de cassis de Dijon et Kir, pain d'épices, chocolat Lanvin…) et un secteur pharmaceutique réputé.
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