Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Cayenne
| Scellier Classique | 15 € du m2 |
| Scellier Social | 12 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Cayenne
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Programmes Immobiliers Scellier à Loi Scellier Cayenne et dans les environs
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Plus d'info sur Loi Scellier Cayenne avant d'investir
Cayenne est une commune française située dans la région d'outre mer Guyane. Cayenne est une ville du littoral atlantique guyanais. Située aux bords de l'estuaire de la Rivière de Cayenne, la ville occupe une partie de l'Ile de Cayenne. De nombreux monts dominent la ville. Le fort Cépérou a été construit sur le mont du même nom qui domine le centre-ville. Le mont Bourda se situe sur la côte dans les quartiers est de la ville, il est très urbanisé. Cependant un massif forestierd'une trentaine d'hectares est préservé. La zone d'emploi de Cayenne qui comprend l'ensemble des communes de la Communauté de communes du Centre Littoral réunit la grande majorité des emplois de Guyane, avec 70% des emplois[16] en 1999. Le territoire de la ville est très peu étendu, de ce fait la plupart des activités industrielles, grandes consommatrices d'espace, ce sont installées dans les autres villes de la Communauté de communes du Centre Littoral, notamment Matoury et Rémire-Montjoly.
Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.