Plafond des loyers en Loi Scellier à Loi Scellier Caen
| Scellier Classique | 12 € du m2 |
| Scellier Social | 9 € du m2 * |
(par mois par m2 de surface dite " fiscale", charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2009)
Pour louer votre bien dans le cadre de la loi Scellier à Loi Scellier Caen
Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Votre logement doit être situé dans les secteurs géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ces secteurs sont découpés en 3 zones : A, B1 et B2.
Vous devez respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396 € | 31 491 € | 28 867 € |
| Couple | 63 362 € | 46 245 € | 42 392 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165 € | 55 363 € | 50 750 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234 € | 67 002 € | 61 419 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003 € | 78 640 € | 72 087 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533 € | 88 706 € | 81 314 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
NC | NC | + 9 235 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédente.
Plus d'info sur Loi Scellier Caen avant d'investir
Caen est une ville du nord-ouest de la France, chef-lieu de la région Basse-Normandie, préfecture du département du Calvados, traversée par l’Orne. On la surnomme parfois la « Ville aux cent clochers ». À 2 heures au nord-ouest de Paris, et reliée au sud de l'Angleterre par la ligne de ferry Caen-(Ouistreham)-Portsmouth, Caen est située au centre-nord de sa région, sur laquelle elle exerce son pouvoir politique, économique et culturel. Cité de Guillaume le Conquérant, la ville a hérité d’un patrimoine exceptionnel, qu’elle a su préserver au cours des siècles jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, où elle fut d’ailleurs une place-clef de la bataille de Normandie. Située à quelques kilomètres du littoral, des plages du Débarquement, des célèbres stations balnéaires de Deauville ou de Cabourg, de la Suisse normande ou encore du pays d'Auge (souvent considéré comme l’archétype de la Normandie), Caen offre tous les services possibles. Peuplée intra-muros de 113 249 habitants (population totale 2006), et à la tête d'une aire urbaine de 401 741 habitants, Caen est la première ville de la Basse-Normandie. Elle est également la deuxième commune (après Le Havre) et la troisième agglomération (après Rouen et Le Havre) de Normandie.
Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.