Maison ou appartement ?

Evaluez le budget idéal de l'opération (optimisation financière et fiscale) afin de déterminer, en fonction de la zone d'investissement quel est le type de bien que vous recherchez : appartement ou maison, surface plus ou moins importante, type de prestations, etc... Ne faîtes pas l’inverse sauf si l'objectif est, à terme, d'occuper le bien immobilier.

Attention : le marché local et la demande locative sont déterminants dans le choix du type de surface (studio, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces, maison, etc.). En fonction de l'offre existante, de sa nature, mais aussi des besoins des locataires, il sera préférable pour vous de choisir une surface offrant le meilleur compromis entre:

• demande locative;
• rendement locatif;
• potentiel de plus-value à terme.

Dans la cadre du "Grenelle de l'environnement", la loi Scellier n’est applicable que si les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement que vous mettez en location sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
En outre, le gouvernement a décidé de privilégier les logements basse consommation (BBC) dès 2011 avec des taux plus avantageux que les logements ne respectant pas la norme BBC.


Dans quelle ville pouvez-vous investir ?

Afin de corriger les excès et dérives des précédentes lois (notamment Robien et Borloo), l’Etat a souhaité limiter les zones éligibles à la loi Scellier "aux communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements".

CLASSEMENT GEOGRAPHIQUES DES COMMUNES OU VOUS POUVEZ INVESTIR

Sauf si vous envisagez de conserver le bien pour votre propre usage, à l'issue de la période locative, il est préférable de choisir davantage en fonction d'éléments financiers objectifs que "sentimentaux". N’oubliez pas qu'il s'agit avant tout d'un placement !

Dans la mesure où les villes éligibles à la loi Scellier bénéficient en principe d'un marché locatif dynamique et porteur (plus de demande que d'offre), faîtes votre choix en fonction du rendement locatif, des perspectives de développement, de la plus-value à la revente, etc.


Conserver ou revendre ?

Difficile de vous projeter dans les 10 ou 15 ans à venir, voir plus.
Quoiqu'il en soit, voici les 3 principales possibilités qui vous sont offertes une fois la période d'engagement de location passée :

• A condition d'avoir opté dès le départ pour le dispositif Scellier social, c'est-à-dire le respect du plafond de ressources du locataire, vous avez la possibilité de laisser le bien en location  pendant 3 ans, renouvelable une fois (soit 6 ans au total) afin de bénéficier d’une réduction d’impôt de 2% par an.

• Vous pouvez laisser le bien en location, ce qui vous permettra alors d'augmenter les loyers sans contrainte particulière.
• Vous pouvez revendre le bien immobilier, rembourser, le cas échéant, le capital restant du à la banque et empocher la différence en principe sans imposition (car il y a une exonération totale sur les plus-values au bout de 15 ans).

Documents disponibles :

Zonage Scellier: Liste des communes situées dans les zones éligibles à la réduction d'impôt (pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009)

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