Un premier constat positif : l’obligation de remise au candidat à l’emprunt de la fiche standardisée d’information pour l’aider à choisir son assurance emprunteur est globalement respectée.  Néanmoins, le Comité consultatif du secteur financier pense que   « la remise de cette fiche peut s’avérer tardive dans le montage du dossier de prêt ».

Le CCSF préconise que cette fiche d’information soit qu’elle puisse être donnée le plus tôt possible : ce qui permettrait à l’assuré de comparer les différentes offres d’assurance.

D’autre part, le CCSF rappelle quelques règles aux organismes de crédit.

Ainsi, pour les établissements qui facturent des frais de délégation, le Comité conseille de faire en sorte que le niveau de ces frais ne conduise pas à dissuader l’emprunteur d’aller voir ailleurs.

Le Comité demande également que les établissements de crédit communiquent le refus de l’acceptation de l’assurance déléguée « dans un délai le plus rapide possible, dès lors qu’ils disposent de tous les éléments nécessaires à l’analyse, de façon à permettre à leurs clients de rechercher, le cas échéant une autre proposition d’assurance ».

Enfin, Le Comité recommande que « les motivations des refus de délégation d’assurance soient bien explicites et conformes aux meilleurs pratiques constatées en la matière ».

Bien entendu, ces rappels de principes n’ont pas valeur d’avertissements mais uniquement de recommandations.

Et ces recommandations s’avèrent fort utiles quand on sait que 37 % des futurs emprunteurs ignorent encore qu’ils ont la possibilité de choisir leur assurance emprunteur en dehors de celle proposée par leur banque, comme le prévoit expressément la loi Lagarde de 2010.

Seuls 44 % des personnes interrogées envisagent de souscrire une délégation d’assurance. Pour les autres, qui n’y songent pas ou qui ne se prononcent pas, les deux principaux freins à la recherche d’une délégation d’assurance sont la crainte de voir leur projet immobilier retardé par des démarches complémentaires (33 %) et la crainte de voir leur prêt refusé (31 %).

Plus de 35 000 visiteurs sont attendus autour de plus de 250 exposants (constructeurs, promoteurs, agents immobiliers, organismes financiers, etc.) présents sur le Salon national de l’immobilier, de 10h à 19h dans le Hall 5 du Parc des Expositions de la Porte de Versailles.

Au programme : une quarantaine de conférences qui permettront à ceux qui le souhaitent de poser toutes les questions nécessaires pour concrétiser leur projet immobilier.

Du primo-accédant à la recherche de conseils sur le financement  à l’investisseur confirmé à la recherche des meilleures opportunités d’investissement, tous les porteurs de projet immobilier pourront notamment assister à des conférences animées par des professionnels. Qu’il s’agisse de la résidence principale ou d’un investissement locatif: chacun pourra obtenir des informations utiles pour une acquisition potentielle.

Ce sera notamment l’occasion de faire le point avec des experts du secteur immobilier sur tout ce qui concerne les dernières dispositions législatives et fiscales.

L’étude s’appuie sur la base de données tenant aux revenus nets des ménages ville par ville, aux taux d’intérêt des crédits proposés région par région, aux prix au m² des biens immobiliers et aux diverses conditions d’attribution des prêts (durée, taux et apport).

Le nombre de m² achetables par un ménage moyen s’élève à 31 m² à Paris contre 38 m2 à Nice, 46 m² à Lille et 51 m² à Marseille. Quant à Strasbourg et Rennes, Le nombre de m² achetables atteint 62 m².

En moyenne, les Français ont perdu 6 % de pouvoir d’achat. Et ce pouvoir d’achat devrait encore baisser jusqu’en 2013.

Pour convertir l’énergie solaire en électricité : rien de plus efficace que le silicium, une matière inorganique. Même si certains prototypes peuvent atteindre jusqu’à 40% de conversion de l’énergie solaire, ces modèles expérimentaux présentent encore des désagréments. De plus, le coût de production est encore relativement élevé car la conception nécessite de très hautes températures.

C’est pourquoi des chercheurs travaillent actuellement à développer des cellules photovoltaïques en polymères, c’est à dire en plastique.

A l’inverse du silicium, cette matière a la particularité d’être souple, légères et revient moins cher en coût de fabrication. En revanche, au niveau du rendement solaire, elles sont nettement moins performantes et pas encore de taille à concurrencer le silicium.

Pour le moment, les concepteurs parviennent à un taux de conversion de l’énergie solaire de 10,6%. Ce qui est un record pour des cellules photovoltaïques en polymère. Avec le temps, les ingénieurs envisagent de proposer un produit qui pourra rivaliser avec les éléments photovoltaïques en silicium qui sont pour l’instant les meilleurs du marché.

Les règles fiscales sont devenues « de plus en plus instables et complexes », les articles de lois sont « excessivement longs et les modifications successives leur ont fait  perdre leur cohérence » et les contribuables vivent dans « l’insécurité juridique » selon la Cour des comptes.

En effet, chaque année, de nombreux articles du code sont révisés. Et à qui doit-on cette instabilité juridique ? Selon les magistrats, cette instabilité juridique est à mettre sur le compte du contentieux fiscal concernant les réclamations pour crédits d’impôt aux titres des économies d’énergie ou des énergies renouvelables.  Effectivement le nombre de réclamation sur le sujet a connu une hausse alarmante (+ 16 % en 2010).

Récapitulatif des changements survenus ces trois dernières années:

Jusqu’à la fin de l’année 2008 : presque tous les travaux au titre des économies d’énergie ou énergie renouvelable ouvrent droit à une réduction de 50 %.
1^er janvier 2009 : les chaudières bois et les pompes à chaleur passent à 40 % (25 % à partir de 2010). L’aide pour les chaudières basse température disparaît. Les chaudières à condensation restent à 25 %. Création d’un éco-prêt à taux zéro .
1^er janvier 2010 : l’éco-prêt est revu à la baisse. Les chaudières bois donnent droit à 25 % de crédit d’impôt (sauf s’il s’agit d’un remplacement de chaudière bois, qui donne droit à 40 % !). Les déductions pour pose de double vitrage changent (15 % au lieu de 25 %). Mais attention : il faut les faire poser dans les deux ans suivant l’achat (les logements datant d’avant 1977 sont exclus du dispositif). Les 40 % de déduction pour pose de pompe à chaleur sont élargis aux travaux de terrassement, mais un manque de précision apparaît quant à la définition fiscale de la « pompe à chaleur »
Octobre 2010 : face à l’explosion du nombre de dossiers en photovoltaïque, le gouvernement réduit les aides : 25 % au lieu de 50 %, avec une entrée en vigueur immédiate !
Année 2012 :  le crédit d’impôt double vitrage ou volets isolants passe à zéro, la chaudière à condensation à 10 % et l’isolation des murs à 15 %.
Mais que nous réserve l’année prochaine ?

C’est un signal d’alarme que lance la Cour des comptes en prônant un retour à « la simplicité des règles, des procédures et des documents, et leur stabilité », et plus de « sécurité juridique » pour les particuliers. Ce signal sera-il entendu ? De nombreux Les agents de l’administration fiscale eux-mêmes estiment que le code général des impôts est devenu « inintelligible ».

Sur le plan juridique, EDF prendra les commandes de l’unique fabricant français de panneaux solaires dès le 1er mars.  “Cette opération s’inscrit dans le cadre de la stratégie du Groupe d’être un leader dans les énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, et de participer ainsi au développement des meilleures technologies“, affirme le leader fournisseur en électricité dans un communiqué.

Cette opération survient après que Photowatt a été placé en redressement judiciaire suite à son dépôt de bilan en novembre dernier. Ces dernières années, l’unique fabricant de panneaux photovoltaïques a du faire face, comme de nombreuses entreprises dans d’autres secteurs, à la montée en puissance des fabricants chinois. Puis la baisse des tarifs de rachat de l’électricité solaire en France a aggravé les difficultés rencontrées par Photowatt. D’ailleurs, la PME a enregistré une perte nette de 80 millions d’euros.

D’après l’AFP, il semblerait qu’un investissement de 75 millions d’euros soit nécessaire pour relancer la machine.  Cette action permettra au groupe EDF de récupérer les actifs de Photowatt et de poursuivre ses projets de développements technologiques.

En ce début d’année, les professionnels du secteur s’attendent à une année délicate et difficile. La baisse de l’avantage Scellier va inévitablement se répercuter sur les réservations de logements.

C’est pourquoi, les promoteurs vont multiplier les initiatives afin d’accroître leurs activités dans le domaine des résidences services tels que les résidences de tourisme, les résidences étudiantes ou les résidences séniors.

Bien entendu, ce genre d’investissement n’a pas échappé au coup de rabot subi par les niches fiscales. En effet, la loi Censi-Bouvard a été touchée de plein fouet par une réduction sévère de son avantage fiscal passant de 18% à 11% de réduction d’impôt.  Malgré ce coup de rabot fiscal, investir en résidences de services permet néanmoins la perspective de bénéficier du régime LMNP avec la possibilité de déduire de nombreuses charges de son revenu foncier.

C’est avec cet argument que la Cour des comptes vient de publier son rapport annuel  qui ne ménage pas le dispositif Girardin.

Cette loi accorde une défiscalisation très avantageuse aux investisseurs qui achètent un bien immobilier dans les DOM-TOM pour le louer ensuite.
Comme toutes les autres niches fiscales, la loi Girardin a subi un coup de rabot fiscal de 15%. Malgré cette mesure, il n’en demeure pas moins que le bénéfice des investisseurs est réalisée au prix d’un coup de pouce financier de l’État. Et cette effort n’est pas négligeable. Ce qui va à l’encontre de la volonté de l’État dans son objectif de réductions budgétaires.

Au final, la Cour des Comptes a mis le doigt sur les “effets contraires aux buts recherchés, notamment la construction de logements aidés ne répondant pas aux besoins des habitants et l’inadaptation des aides aux besoins sectoriels, en particulier dans le cas de l’hôtellerie ” selon le rapport.

Au vu de l’inefficacité constatée du dispositif de défiscalisation, la loi Girardin vit donc ces derniers instants. Toutefois, pour les particuliers désireux d’investir dans les DOM-TOM, il reste toujours la loi Scellier Outremer.  En effet, le dispositif Scellier Outremer permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 32% du prix du bien immobilier acheté.

Globalement le profil type de l’emprunteur reste un couple primo-accédant trentenaire et sans enfant. Cependant, on constate des évolutions conjoncturelles sur l’ensemble des conditions d’attribution de crédit: âge des emprunteurs, montant des crédits, niveau des ressources nettes…

Dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier, on note déjà que les montants empruntés en 2011 sont supérieurs aux montant de l’année 2008. 9% des prêts compris entre 250 000 et 300 00 euros en 2008 contre 13% en 2011. Quant à la part des prêts supérieurs à 400 000 euros, elle est passée de 14% à 19% entre ces deux dates.

Dans la majorité des cas, le prêt se fait à deux. En effet, l’emprunteur attend d’avoir une situation familiale stable et des revenus plus importants pour réaliser son projet immobilier. La part des personnes qui empruntent en couple a ainsi progressé passant de 56% à 70% en l’espace de trois ans.  Le salaire annuel moyen des emprunteurs a également évolué : 28% des emprunteurs se situe dans la tranche des revenus dépassant les 49 000 euros annuels. En revanche, la tranche des revenus de moins de 25 000 annuels baisse pour passer de 28% à 17% en 2011.

Ces dernières années, on observe aussi une baisse importante du pouvoir d’achat des français.  A revenus similaires, les emprunteurs atteignent la barre des 33% d’endettement plus rapidement lors de l’évaluation de leur projet d’achat.

Dans la majorité des emprunts immobilier, le but principal reste l’acquisition de la résidence principale et cela malgré la progression de la part des achats en immobilier locatif.

En conclusion,  l’immobilier reste une valeur refuge. En dépit de la crise, une large majorité de français préfère placer son argent dans la pierre en achetant un bien immobilier.