Scellier BBC

Le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif la réduction de la consommation d’énergie de 12% en 2012 à 38% en 2020 dans le secteur du bâtiment et de l’habitat.

Ainsi, l’État a exprimé sa volonté de diviser par 4 la consommation énergétique totale du parc de bâtiments d’ici à l’an 2050.

La réalisation de bâtiment basse consommation représente la première étape du parcours vers les bâtiments à énergie positive qui devrait être la réglementation applicable en 2020.

C’est pourquoi, le niveau BBC devrait être la réglementation applicable en 2012.

Depuis 2010, la réduction de la consommation de l’énergie est devenue une orientation majeure de l’état.

C’est pourquoi, le gouvernement a recentré le dispositif Scellier autour de critères écologiques en privilégiant les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour une obtenir une réduction plus avantageuse.

Et cela afin d’encourager la construction de logements à faibles besoins énergétiques respectant le label “bâtiments de basse consommation énergétique” (BBC).

En effet, les logements BBC sont susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Réduction d’Impôts Scellier BBC

  • 2012 : l’achat d’un logement BBC destiné à la location permet une réduction d’impôt de 13% à 21%.

Conditions de la loi Scellier BBC

Comme pour la loi Scellier classique, il est important de respecter les conditions suivantes pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier BBC :

  • Vous achetez un logement respectant la norme BBC dans la limite de plafonds de prix par mètre carré de surface fixés par décret en fonction de la localisation du logement (zone A bis: 5200 €/m²;  zone A: 5000€/m²; zone B1: 4000€/m²; zone B2: 2100€/m²; zone C: 2000€/m²) sans dépasser le plafond maximum de 300 000 € .
  • Vous vous engagez à mettre en location le logement nu pendant 9 ans
  • Le logement acheté doit être situé dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes concernées est répartie en 3 zones: zone A, B1 et B2 ( zone C sous réserve de dérogation)
  • Vous devez respecter le plafond de loyer au m² qui est déterminé selon la zone géographique et fixé par décret. Le loyer ne doit donc pas dépasser ce plafond.

Dans la mesure où ces taux de réduction très avantageux sont réservés aux logements consommant peu d’énergie, il est important pour vous de connaître les différentes caractéristiques d’un logement BBC.

La première caractéristique d’un bâtiment basse consommation (BBC) est de réduire au maximum ses besoins en énergie. Chauffage, ventilation, éclairage, production d’eau chaude, Fenêtre double vitrage, etc. : chacun de ces éléments doit contribuer à faire de cette habitation : un logement économe d’un point de vue énergétique.

Un Bâtiment Basse Consommation (BBC) devra ainsi présenter une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 50kWh par mètre carré et par an. Actuellement, un logement classique affiche une consommation avoisinant les 300 kWh / m² / an, notamment s’il s’agit d’un bien immobilier ancien.

Le secteur du bâtiment contribue de manière non négligeable à l’émission des gaz à effet de serre et donc à l’accroissement du réchauffement climatique.

Devant un tel constat, il est devenu indispensable pour les pouvoirs publics d’intervenir et de prendre des mesures pour limiter ces incidences.

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